Regroupés et solidaires, les travailleurs sont en meilleure position pour promouvoir leurs intérêts et faire respecter leurs droits face à un employeur. C’est l’effet de la force du nombre ou, si vous préférez, le principe que l’union fait la force.

Les syndiqués ont aussi un autre atout dans leur manche : la négociation collective telle qu’encadrée par le Code du travail. Le Code prévoit en effet des mécanismes pour atténuer l’asymétrie du pouvoir inhérente à la relation entre un employeur et ses travailleurs. Il permet ainsi aux parties patronale et syndicale de négocier sur un pied d’égalité.

À cet égard, le Code comprend notamment les dispositions suivantes :

• L’employeur a l’obligation de négocier avec le syndicat qui représente ses travailleurs en vue de conclure une convention collective. Il ne peut pas fixer unilatéralement leurs conditions de travail.
• L’employeur tout comme le syndicat sont tenus de négocier de bonne foi : les deux parties doivent établir un véritable dialogue, chercher honnêtement un compromis et faire un effort raisonnable pour tenter d’en arriver à une entente.
• Les deux parties peuvent recourir à la conciliation et à l’arbitrage pour dénouer une impasse dans les négociations.
• Les deux parties disposent de moyens de pression équivalents, la grève et le lock-out, qui ne sont utilisés qu’en dernier recours en raison des conséquences pénibles pour les travailleurs et l’employeur.

Sources :
1) Ministère du Travail, Le Code du travail en questions et réponses, édition 2014
2) Sur la notion de bonne foi, voir cette décision de la Cour suprême, points 99 à 105

En milieu de travail NON syndiqué

• L’employeur n’a aucune obligation de négocier avec ses travailleurs, ni individuellement ni collectivement. Il peut fixer unilatéralement leurs conditions de travail et c’est d’ailleurs ainsi qu’il procède le plus souvent.
• Si négociation il y a, ce sera sur une base individuelle, dans un contexte où l’employeur reste en position d’autorité vis-à-vis du travailleur qui tente de faire valoir ses intérêts. Par conséquent, les deux parties ne négocient pas sur un pied d’égalité.
• Ce rapport asymétrique persiste en cas d’impasse dans les négociations. L’employeur peut imposer les conditions qui lui conviennent dans une offre « à prendre ou à laisser ». Le travailleur n’a d’autres choix que de consentir ou de trouver un emploi ailleurs.
• Les lois du travail qui s’appliquent en milieu non syndiqué ne prévoient pas de dispositions visant à créer un contexte de négociation plus égalitaire entre un employeur et ses travailleurs.