Pour les postdoctorants syndiqués des universités québécoises
Polytechnique - U Laval - U de Sherbrooke - U de Montréal - UQAR - U Mcgill
QU’EST-CE QUE ÇA CHANGE, D’ÊTRE SALARIÉ?
Être reconnu comme salarié vous a permis de vous syndiquer et d’au moins bénéficier, en attendant votre première convention collective, des protections légales minimales offertes à tous les travailleurs ayant ce statut. Deux choses n’ont toutefois pas changé : vous pouvez toujours recevoir une bourse et cette bourse n’est pas imposée différemment.
Bourse
Oui, vous pouvez recevoir une bourse même si vous êtes salarié
Rien dans le Code du travail n’associe « salarié » et « salaire ». Il y est plutôt spécifié qu’un salarié doit recevoir une rémunération. Comme l’a expliqué la Commission des relations du travail, le terme rémunération englobe « tout revenu découlant de l’exécution d’un travail ». Il est donc « de portée suffisamment large » pour qu’une bourse postdoctorale « soit considérée une rémunération au sens du Code. » (Source : décision UQAM 2011, p. 17)
Impôt
Non, votre bourse postdoctorale n’est pas imposée différemment
Le concept de « salarié » n’existe pas dans les textes de loi sur l’impôt. Les lois fiscales s’appuient en effet sur des notions différentes des lois du travail. Ainsi, à moins que les agences canadienne et québécoise du revenu ne modifient leurs politiques concernant les bourses postdoctorales, celles-ci restent assujetties au même traitement fiscal qu’auparavant tant pour les impôts que pour les diverses cotisations.
