Chronologie

2010

À l’UQAM, des postdoctorants entreprennent de se syndiquer. Le syndicat qu’ils ont formé dépose une demande d’accréditation auprès de la Commission des relations du travail (CRT). Cette demande vise les postdocs qui reçoivent une bourse provenant des fonds de recherche de l’université.

L’UQAM conteste la demande d’accréditation syndicale, alléguant que les postdocs ne sont pas des salariés, donc ne peuvent se syndiquer. En effet, seuls les travailleurs salariés peuvent se prévaloir du droit de syndicalisation prévu au Code du travail.

Avant de permettre aux postdocs uqamiens de se syndiquer, la CRT doit donc déterminer s’ils ont oui ou non le statut de salarié. C’est la première fois que la CRT est appelée à se prononcer sur une telle question. Sa décision fondera ainsi une jurisprudence en la matière.

2011

La CRT rend sa décision. Elle conclut que les postdoctorants à qui l’UQAM verse une bourse provenant de ses fonds de recherche sont des travailleurs salariés au sens du Code du travail. Cela signifie qu’ils ont le droit de se syndiquer.

2012

Le 1er mars, le syndicat représentant les postdocs de l’UQAM est accrédité par la CRT.

Le 2 mars, c’est au tour des postdocs de l’École polytechnique de déposer une requête à la CRT pour faire reconnaître leur syndicat. Comme ceux de l’UQAM, ils sont rémunérés à partir des fonds de recherche de leur établissement.

Polytechnique conteste l’initiative de syndicalisation de ses postdocs en faisant valoir – devinez quoi? – que ce ne sont pas des salariés.

Parallèlement, l’UQAM demande à la CRT de réviser la décision rendue à son endroit en 2011 et de révoquer l’accréditation du syndicat, arguant de nouveau que les postdocs ne sont pas des salariés.

Après analyse, la CRT répond à l’UQAM qu’il n’y a pas motif à révision et que la décision de 2011 est maintenue, de même que l’accréditation syndicale.

2013

LA CRT rend sa décision sur Polytechnique. Comme dans le cas de l’UQAM, elle déclare que sont bel et bien des salariés les postdocs dont la rémunération provient des fonds de recherche de Polytechnique.

À partir de ce moment, plus aucune université n’invoquera que les postdocs ne sont pas des salariés dans le but de prévenir leur syndicalisation.

Les postdocs de Polytechnique deviennent officiellement syndiqués en avril lorsque l’ASSEP est reconnue par la CRT pour les représenter.

La syndicalisation des postdocs se poursuit. Le SA2RE est accrédité en août pour représenter les postdocs de l’Université Laval et le SAREUS, en septembre pour représenter ceux de l’Université de Sherbrooke.

2014

Les postdocs de deux autres universités se syndiquent : ceux de l’Université de Montréal en avril avec le SÉRUM et ceux de l’UQAR en octobre avec le SCFP 1575. Quant aux postdocs de l’Université McGill, ils sont en voie de l’être avec l’AERUM-AMURE.

Infos utiles

  Rôle de la Commission des relations du travail

La Commission des relations du travail (CRT) est un tribunal spécialisé qui a compétence, entre autres choses, sur différents recours relatifs à la protection de l’emploi, aux services essentiels et aux relations du travail en milieu syndiqué.

La CRT est notamment chargée de l’application du Code du travail en ce qui a trait aux matières suivantes :

  • La formation des syndicats et leur reconnaissance légale par l’accréditation;
  • La négociation des conventions collectives et le règlement des différends entre les parties patronale et syndicale;
  • Le droit de grève et de lock-out.

  Motifs des décisions de la Commission des relations du travail

Dans ses décisions, la Commission des relations du travail s’est basée sur deux critères pour déterminer que les postdocs rémunérés à partir des fonds de recherche de leur université sont des salariés :

  • La bourse versée à ces postdocs constitue une rémunération en échange du travail qu’ils effectuent pour des professeurs de l’université. Il ne s’agit pas d’une aide financière désintéressée visant en premier lieu à leur permettre de parfaire leur formation.
  • Il existe un lien de subordination entre ces postdocs et l’université puisque leur travail s’accomplit dans un cadre défini par l’université et sous la direction de l’un de ses professeurs. Autrement dit, les postdocs ne travaillent pas à leur propre compte.

Pour lire les décisions : UQAM 2011, UQAM 2012 et Polytechnique 2013

  Processus d’accréditation syndicale

Pour être reconnu légalement comme le représentant d’un groupe de travailleurs, un syndicat doit obtenir une accréditation de la Commission des relations du travail (CRT). Pour en savoir plus sur ce processus, voir la page Accréditation syndicale sur le site de la CRT.

  À propos des fonds de recherche d’une université

Les fonds de recherche d’une université comprennent :

  • Les subventions de recherche reçues par les professeurs;
  • Les montants versés aux professeurs en vertu de contrats de recherche obtenus du secteur privé;
  • Toute autre aide financière octroyée à l’université ou à l’une de ses unités pour soutenir la recherche.

Les postdocs dont la bourse ou le salaire provient de l’une ou l’autre des sources mentionnées ci-dessus sont donc rémunérés à partir des fonds de recherche de leur université.

  Définition de « salarié » au sens du Code du travail

« Un salarié est une personne qui travaille sous la direction et le contrôle d’une autre en échange d’une rémunération. Cette rémunération peut prendre diverses formes ou modalités, que ce soit à la commission, au rendement, à l’heure, à la semaine, au mois ou à l’année. » (Source ici, réponse A-4.)