Quelles sont les répercussions de la conversion des bourses en salaires?

Comme le régime d’imposition des bourses postdoctorales diffère de celui des salaires, cette conversion affecte le revenu des postdocs après impôts et cotisations. En contrepartie, elle leur donne accès à des programmes sociaux dont ils ne bénéficiaient pas auparavant. Voir ce tableau pour un aperçu des différences entre les deux régimes d’imposition.

La conversion est-elle une conséquence de la syndicalisation des postdocs?

Non, aucunement.

L’Université Laval a écrit noir sur blanc que « L’impact du transfert de boursier postdoctoral à salarié postdoctoral n’est pas une conséquence de l’accréditation syndicale » dans ce courriel transmis aux postdoctorants le 5 février 2014.

Quant à l’UQAM, elle a déclaré que la modification apportée au mode de rémunération des postdocs fait suite « à une décision de l’Agence de revenu du Canada [sic] ». Vous pouvez lire son explication dans le courriel qu’elle a adressé aux postdocs concernés le 4 avril 2014.

La conversion découle-t-elle du statut de salarié des postdocs?

Il est permis d’en douter.

Parmi toutes les universités où les postdocs sont explicitement reconnus comme salariés, seules l’Université Laval et l’UQAM ont converti leurs bourses en salaires. L’École polytechnique, l’Université de Montréal et l’Université de Sherbrooke, pour n’en nommer que quelques-unes, ne l’ont pas fait.

Rappelons également que la Commission des relations du travail (CRT) estime qu’une bourse postdoctorale est une forme de rémunération compatible avec le statut de salarié. Elle l’a mentionné dans toutes les décisions qu’elle a rendues au sujet des postdocs (pour détails, voir Vous êtes salarié. Le saviez-vous?).

La conversion pouvait-elle être faite sans entente syndicale-patronale?

À notre avis, non.

En vertu de l’article 59 du Code du travail, les conditions de travail des salariés, y compris leur rémunération, ne peuvent être modifiées sans le consentement écrit du syndicat à partir du moment où celui-ci est accrédité.

Or, l’Université Laval et l’UQAM ont procédé à la conversion de leurs bourses en salaires après que leurs postdocs se furent syndiqués, mais sans s’entendre d’abord avec leur vis-à-vis syndical.

Si cette conversion était effectivement obligatoire, la négociation entre les parties syndicale et patronale aurait permis d’atténuer ses effets.

En changeant unilatéralement le mode de rémunération des boursiers postdoctoraux, l’Université Laval et l’UQAM ont commis, selon notre interprétation, une infraction au Code du travail. Une plainte à la Commission des relations du travail a d’ailleurs été déposée à ce sujet.