Adoptés par les membres en assemblée générale, les statuts et règlements (S & R) d’un syndicat définissent ses structures et le cours de ses activités. Pour connaître les S & R de votre syndicat, cliquez sur le lien approprié.

L’assemblée générale (AG) est l’instance suprême de votre syndicat local. Les AG régulières se tiennent à la fréquence stipulée dans les statuts et règlements et s’adressent à tous les membres du syndicat. Des AG spéciales sont aussi convoquées au besoin. Elles peuvent faire appel à tous les membres du syndicat ou seulement à ceux d’une unité de négociation.

C’est notamment en AG que les membres :

• Adoptent ou modifient les statuts et règlements du syndicat;
• Acceptent ou rejettent une entente de principe sur une convention collective;
• Entreprennent ou mettent fin à tout moyen de pression;
• Étudient, amendent et acceptent (ou refusent) le budget et les plans d’action syndicale;
• Élisent les membres du comité exécutif et d’autres instances syndicales ainsi que les délégués syndicaux.

Le groupe d’élus formant le comité exécutif est chargé de mettre en œuvre les décisions prises en AG, de veiller aux affaires syndicales courantes ainsi que d’administrer les avoirs du syndicat.

Entre autres choses, le comité exécutif :

• Convoque les AG régulières et spéciales;
• Élabore le budget et les plans d’action syndicale, et les soumet à l’AG;
• Porte devant l’AG toutes les questions qui doivent faire l’objet d’un vote.

Les délégués font le pont entre les membres de votre syndicat et le comité exécutif. Ils sont élus à cette fonction et doivent provenir de différents départements et facultés de l’université afin d’être présents sur les divers lieux de travail des membres.

Les délégués syndicaux :

• Rencontrent les membres pour connaître leurs préoccupations relatives au travail;
• Recueillent les plaintes des membres et les acheminent au comité exécutif au besoin;
• Informent les membres des activités syndicales et les encouragent à y participer;
• S’assurent que la convention collective en vigueur est respectée.

Un comité de négociation est formé pour chaque unité de négociation comprise dans votre syndicat (si vous ignorez ce qu’est une unité de négociation, voir Le réseau syndical, du local au national). Ce comité peut fonctionner sur une base temporaire ou permanente. Il se compose habituellement de membres du comité exécutif, de représentants élus provenant de l’unité de négociation concernée et d’un conseiller de l’AFPC.

Un comité de négociation :

• Prépare le cahier de demandes syndicales qui servira de base à la négociation de la convention collective des membres de l’unité de négociation;
• Négocie la convention avec l’université, en se fondant sur le cahier de demandes et en tenant compte des offres patronales;
• Informe les membres de l’unité de l’évolution des négociations et leur fournit des explications quant aux décisions prises à la table de négociation;
• Accepte ou rejette les offres patronales, puis, le cas échéant, soumet toute entente de principe au vote des membres de l’unité.

La structure de votre syndicat local peut comporter d’autres instances permanentes ou temporaires, par exemple différents comités pour traiter de questions relatives aux relations du travail, à la santé et à la sécurité, à la mobilisation, etc. Les personnes qui siègent à ces instances sont généralement élues.