Consultations

Le syndicat local consulte les membres de l’unité de négociation visée par la future convention afin de connaître leurs revendications. Différents moyens peuvent être utilisés à cette fin, par exemple : rencontres en milieu de travail, assemblées spéciales, sondages, etc.

Cahier de demandes syndicales

Le comité de négociation réalise ensuite un cahier de demandes syndicales à partir des revendications préalablement recensées. Ce cahier est parfois appelé « cahier de revendications » ou « cahier de négociation ».

Mandat de négociation

En assemblée générale, les membres de l’unité de négociation visée par la convention donnent au syndicat le mandat de négocier en leur nom. Ce mandat s’appuie sur le cahier de demandes syndicales.

Prise de contact

Lors d’une première rencontre, le comité de négociation remet le cahier de demandes syndicales aux représentants de l’université, qui soumettent en retour les offres patronales.

Pourparlers

Les parties syndicale et patronale se rencontrent ensuite à plusieurs reprises pour discuter de leurs propositions respectives et tenter de trouver un terrain d’entente.

Entente de principe

Quand les parties parviennent à un accord mutuellement satisfaisant, elles signent une entente de principe sur la convention collective.

Vote des membres

L’entente de principe est soumise au vote des membres de l’unité de négociation visée au cours d’une assemblée générale. Notez bien qu’il s’agit d’un scrutin secret. Si la majorité des membres qui exercent leur droit de vote se prononcent en sa faveur, l’entente est adoptée. Il arrive occasionnellement qu’une entente soit rejetée. Dans ce cas, soit la partie syndicale retourne en négociation, soit des moyens de pression sont déclenchés.

Signature et entrée en vigueur de la convention

Une fois l’entente de principe adoptée par les membres, la convention collective est signée par les parties syndicale et patronale, puis transmise au ministère du Travail. Elle entre en vigueur à compter de son dépôt auprès du ministre.

Conciliation et arbitrage

Les parties syndicale et patronale peuvent faire appel à des personnes extérieures à la négociation pour les aider à dénouer une impasse. Le ministère du Travail offre deux services à cet effet : la conciliation et l’arbitrage.

• La conciliation
  Le conciliateur tente de rapprocher les parties et de favoriser la conclusion d’une entente. En cas d’échec, il n’a pas le pouvoir d’imposer un règlement.
• L’arbitrage
  L’arbitre fixe les conditions de travail des salariés dans un règlement qui tient lieu de « convention » même s’il ne satisfait aucune partie. En raison de son caractère contraignant, l’arbitrage est rarement utilisé.

Grève et lock-out

Une autre stratégie possible en cas d’impasse consiste à provoquer un arrêt de travail, par la grève ou le lock-out, dans le but de faire pression sur l’autre partie afin qu’elle change sa position de négociation.

• La grève
  Elle est déclenchée par les travailleurs après un vote secret qui a remporté la majorité des voix exprimées. Le mandat peut être donné pour une grève générale illimitée ou pour d’autres types de grèves, par exemple d’une journée, rotative, etc.
• Le lock-out
  Décrété par l’employeur, il est habituellement général et illimité.

Retour en négociation

Qu’elles recourent à la conciliation ou qu’elles exercent leur droit de grève ou de lock-out, les parties syndicale et patronale retournent éventuellement à la table de négociation pour conclure une entente. Seul l’arbitrage n’implique pas nécessairement un tel retour.